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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, et dans son propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la branche expédition et exportation de fruits et légumes pour l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.