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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, les stipulations de l'avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.