Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

L'article D. 212-95 du code du sport est ainsi modifié :
Après les mots : « à l'article L. 212-13 », sont ajoutés les mots : « et au cinquième alinéa de l'article L. 322-3 ».