L'article 5 de la délibération n° B107/2024 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 5.-Contingents de licences.
« Le contingent de licences bulot du large est réparti comme suit :
Zones |
Nombre de licences |
---|---|
7d |
78 |
7e |
43 |
7d et 7e |
1 |
Total |
122 |
»