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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2025 portant approbation de la délibération B50/2025 portant modification de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2025 portant approbation de la délibération B50/2025 portant modification de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025)


L'article 5 de la délibération n° B107/2024 est remplacé par l'article suivant :


« Art. 5.-Contingents de licences.
« Le contingent de licences bulot du large est réparti comme suit :


Zones

Nombre de licences

7d

78

7e

43

7d et 7e

1

Total

122


»