Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-506 du 10 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable)

A l'article 98, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ; ».