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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-506 du 10 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-506 du 10 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du premier alinéa de l'article 2, il n'est pas tenu compte des mandats exercés, en application du premier ou du quatrième alinéa du présent article, pendant une durée inférieure à deux ans. »