Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public)

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BROTTES ;
M. Michel CADOT.