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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/92/FERTIGHY/4 du 4 juin 2025 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80))

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/92/FERTIGHY/4 du 4 juin 2025 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80))


Le maître d'ouvrage transmettra à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.