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Article 5 AUTONOME (Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 5 AUTONOME (Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, et à son adjointe, Mme Jamilat GERBRON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce pôle.