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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés)


Les dispositions de l'accord relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), signé le 24 avril 2025, sont étendues au titre des campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 (soit du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028) à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle à l'exclusion :


- des termes : « représenté au sein de l'UNPT conformément à l'article 2 du règlement intérieur du GIPT et, » dans l'article 3 ;
- de l'article 11 ;
- des points 7 et 9 de l'annexe I.