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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.