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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes)


La société Castleton Commodities Merchant Europe Sàrl, dont le siège social est situé 20 Frenchurch Street, 34th floor à Londres, EC3 M3BY, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
La société Castleton Commodities Merchant Europe Sàrl est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.