Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2025 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2025 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2024 relatif aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2025, abrogées.