Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-299 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.