Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-13 du 7 mai 2025 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Marseille.