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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental des Bouches-du-Rhône, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.