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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025)


ANNEXES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7


Quota : 6 726 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

2 901

≥ 24 m

2 226

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

819

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

303

≥ 24 m

477

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3 204

≥ 24 m

3 522