Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° Mme Stéphanie GIRAUDINEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures réglementaires, et à M. Vincent BOUSSUGUE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, à la gestion des commissions paritaires, aux textes de déconcentration et au commissionnement ;
2° Mme Fanny LECOEUVRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à M. Gaël AZUMA, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents ;
3° M. Nabil HILALI, administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à Mme Mélanie CHAFFOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions, chargé du pilotage des CIR et des départs en retraite ;
4° Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie, et à Mme Isabelle GONDAY, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la paie des personnels assurée par ce bureau et pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle de la paie du centre ministériel de gestion des personnels.