Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2025.