Article 2 AUTONOME (Avenant n° 1 du 12 mars 2025 à l'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif)

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.