Article 2 AUTONOME (Décret du 5 juin 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nyons - Mme HACQUES (Christine))
Article 2 AUTONOME (Décret du 5 juin 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nyons - Mme HACQUES (Christine))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.