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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 juin 2025 portant nomination du sous-préfet d'Apt - M. PIERRAT (Éric))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 juin 2025 portant nomination du sous-préfet d'Apt - M. PIERRAT (Éric))


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.