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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 juin 2025 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 juin 2025 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Jean-Luc WARSMANN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité.