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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture)


Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail mentionnés aux articles 5 à 5-18 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont rattachés, pour les services et établissements mentionnés à l'article 1er, au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Ils sont dénommés inspecteurs santé et sécurité au travail.