Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel)

Il est inséré, après l'article 16, un article 16 bis ainsi rédigé :

« Art. 16 bis. - Les dispositions des chapitres Ier à V du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025. »