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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger)


Est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français, le diplôme d'ingénieur, section architecture, délivré par l'Ecole supérieure d'architecture de Beyrouth de la faculté d'ingénierie et d'architecture de l'Université Saint-Joseph (Liban).
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité de salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation, délivrée par l'Etat, permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole spéciale d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Le diplôme d'ingénieur, section architecture, délivré par l'Ecole supérieure d'architecture de Beyrouth de la faculté d'ingénierie et d'architecture de l'Université Saint-Joseph (Liban) permet l'exercice en qualité de salarié.
Cette reconnaissance est valable 5 ans à compter de l'année universitaire 2024-2025.