Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2025 portant agrément de l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires et de son avenant du 19 mars 2025)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires, tel que modifié par son avenant du 19 mars 2025.