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Article 18 AUTONOME (Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

Article 18 AUTONOME (Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))


La décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.