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Article 6 AUTONOME (Décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet :


- de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination ;
- de valider dans l'application Chorus DT au nom du service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer, du programme 138 ;
- d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation du programme 138 dont il a la responsabilité.


Délégation est donnée à Mme Sylvie Chenina, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, cheffe de la section des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Christine Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet :


- de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination ;
- de valider dans l'application Chorus formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138 ;
- d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont elle a la responsabilité sur le programme 138 ;
- de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et de valider dans l'application Chorus DT, au nom du service gestionnaire, les ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer, sur le programme 138.


Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet :


- de valider dans l'application Chorus formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138 ;
- d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont elle a la responsabilité sur le programme 138 ;
- de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et de valider dans l'application Chorus DT, au nom du de service gestionnaire, les ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer sur le programme 138.


Délégation est donnée à M. Philippe Cortot, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT au nom du service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer sur le programme 138.