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Article 5 AUTONOME (Décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 5 AUTONOME (Décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


Délégation est donnée à Mme Marie Grosgeorge, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.