Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-15 du 7 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l'ARCOM Marseille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.