Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-15 du 7 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var)

La reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Azur TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.