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Article 1 AUTONOME (Décret du 3 juin 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 3 juin 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature))


Est placée en disponibilité pour convenances personnelles :


COUR D'APPEL DE COLMAR


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sandrine MEYBERGER-MOUTON, à compter du 1er juin 2025 pour une durée d'un an.