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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pignicourt (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pignicourt (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Pignicourt, cadastrées section AB n° 19, n° 161, n° 18 et n° 20, d'une superficie respective de 444 m2, 67 m2, 448 m2 et 1 102 m2, soit une superficie totale de 2 061 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).