Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Couzon-au-Mont-d'Or, cadastrée section B n° 450, d'une superficie de 730 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).