Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
L'article 16 de l'arrêté du 27 janvier 2025 susvisé est abrogé.