Au tableau de second alinéa du IV de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts, les lignes :
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20-02-10-90 |
Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomates pelées) |
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20-02-90-20 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieur ou égale à 34 % en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
»
sont remplacées par les lignes :
«
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20-02-90-20 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique-autres-d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 20 % |
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20-02-90-49 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique-autres-d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 20 % mais inférieure ou égale à 34 % en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
».