Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-490 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.