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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.