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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie)


Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie annexé au présent arrêté est approuvé.