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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable de l'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont les formations sont agréées par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.