Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

L'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, visé à l'article 1er assurant les formations citées ci-dessus, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.