Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes (annexes 1,2 et 3) :
« ANNEXE 1
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Services et directions de rattachement de l'emploi |
Désignation de l'emploi concerné |
Durée minimale d'occupation du poste |
|---|---|---|
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Administration centrale |
Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable |
2 ans |
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) |
Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps |
2 ans |
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Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de : -Maître de chien anti-stupéfiant -Maître de chien anti-explosif -Maître de chien anti-tabac -Agent motocycliste -Officier de douane judiciaire -Marin de groupe 1 -Marin de groupe 2 -Marin de groupe 4 -Mécanicien de groupe 1 -Mécanicien de groupe 2 |
2 ans |
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Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A |
3 ans |
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Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers |
3 ans |
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Emploi occupé : Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier ; à la division programme et emploi de la DNGCD (Le Havre) ; au bureau maîtrise des risques de la DNGCD (Le Havre) ; au CODMT de Fort de France. |
2 ans |
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Emploi occupé dans une des résidences suivantes : Aulnay-sous-Bois ; Ax-les-Thermes ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSAM du Lamentin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de la Grande Motte ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre ; BSN de Port de Bouc ; BSN de Sainte-Maxime ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Bordeaux CSRH ; Bordeaux CSRH TSI ; Bourg-Madame ; Calais BC ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; DNRED Belfort ; DNRED Cayenne ; DNRED Metz ; DNRED Roissy ; DNRED (Toutes les résidences d'Ivry) Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Garges Admi ; Garges TAI ; Gaud ; Gennevilliers ; Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; Villebon-Les Ulis ; Wissous ; résidences de la direction régionale de Mayotte |
2 ans |
« ANNEXE 2
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Services et directions de rattachement de l'emploi |
Désignation de la qualification concernée |
Durée minimale d'exercice dans la qualification |
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|---|---|---|---|
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Direction générale des douanes et droits indirects DGDDI |
Officier de douane judiciaire |
5 ans |
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Spécialités terrestres |
-Maître de chien anti-stupéfiant -Maître de chien anti-explosif -Maître de chien anti-tabac -Agent motocycliste -Mécanicien automobile |
5 ans |
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Spécialités maritimes |
-Marin de groupe 1 -Marin de groupe 2 -Marin de groupe 3 -Marin de groupe 4 -Mécanicien de groupe 1 -Mécanicien de groupe 2 -Mécanicien de groupe 3 |
5 ans (durée minimale non exigée en cas de formation ou d'accès à une qualification maritime de niveau supérieur) |
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«
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Services et directions de rattachement de l'emploi |
Désignation de la filière concernée |
Durée minimale d'exercice dans la filière |
|---|---|---|
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) |
-Filière aérienne |
5 ans |
« ANNEXE 3
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Services et directions de rattachement de l'emploi |
Désignation de l'emploi concerné |
Durée maximale d'occupation du poste |
|---|---|---|
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Administration centrale |
Emploi de chef de bureau ou assimilé |
5 ans |
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) |
Chef d'unité aérienne ; Chef d'unité maritime (VGC) ; Commandant de bordée (PGC). |
5 ans (Prolongation possible de deux fois 1 an en fonction de l'intérêt du service) |
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Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers |
7 ans |
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Emplois de formateurs permanents généralistes des écoles de Tourcoing et La Rochelle |
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Emplois de chefs de projet pédagogique de la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP) |
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Emplois au sein du Service National des Réseaux d'Oléoducs (SNRO) |
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Emplois au sein des raffineries |
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Emplois au Scanner Mobile Spécial (SMS) |
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Emplois à la Brigade de Surveillance du Ministère (BSM) |
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Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A |
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Poste d'officier de la filière aéromaritime servant à l'état-major ou dans les services garde-côtes des douanes |
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Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
Emploi de secrétaire général, de directeur ; Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division |
6 ans |
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Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ; Emploi de directeur adjoint et de chef de service |
6 ans |
».