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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)


Après l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :


« Art. 1 -1. - La durée minimale d'exercice des fonctions dans certaines qualifications ou filières relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 2. »