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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)


Le I de l'article R. 435-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de lutte contre l'incendie » sont remplacés par les mots : « des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile » ;
2° Après les mots : « définis au 6.5 de l'article R. 311-1 à », est inséré le mot : « deux, » ;
3° Après les mots : « sans excéder ni une charge à l'essieu de 14 tonnes, » sont insérés les mots : « ni un poids total autorisé en charge de 28 tonnes pour les véhicules à deux essieux, ».