Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)

A l'article R. 433-6, les mots : « unités d'instruction et d'intervention » sont remplacés par les mots : « services d'incendie et de secours et des formations militaires ».