Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)

L'article R. 412-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « applicables ni » sont remplacés par les mots : « pas applicables » ;
2° Les mots : « ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, » sont supprimés.