Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)

Au VIII de l'article R. 313-5 et au IV de l'article R. 313-12, les mots : « de secours et de lutte contre l'incendie » sont remplacés par les mots : « d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ».