Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)

A l'article R. 312-25, les mots : « et des services de secours et de lutte contre l'incendie » sont remplacés par les mots : «, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ».