Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)

Au 6.5 de l'article R. 311-1, les mots : « unités militaires investies à titre permanent des missions de » sont remplacés par les mots : « formations militaires de la ».